Des collègues seraient intéressé(e)s ?

La promesse d’embauche offrant certaines garanties pour les deux parties, elle peut être un véritable atout autant pour l’entreprise que pour le futur embauché. Cependant, il convient de bien respecter le cadre jurisprudentiel, et notamment les nouveaux éléments apportés par cette jurisprudence depuis fin 2017, afin d’éviter tout désagrément, encore une fois, pour les deux parties.

Voici les 8 éléments à absolument inclure dans votre promesse d’embauche, pour éviter toute conséquence négative par la suite.

1. L’intitulé

L’intitulé de la promesse d’embauche est d’une importance capitale. Depuis septembre 2017 et les deux arrêts prononcés par la Cour de cassation qui font aujourd’hui jurisprudence, la promesse d’embauche ne se nomme désormais plus promesse d’embauche.

Il faut à présent faire la distinction entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail.

Différence entre offre et promesse unilatérale

La principale différence entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail est que la première, contrairement à la seconde, permet à l’employeur de se rétracter en cas de besoin.

Auparavant, toute promesse d’embauche était considérée comme un contrat de travail dès lors qu’elle comportait les éléments obligatoires (emploi, rémunération, date d’entrée en fonction).

Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’arrêt n°2063 et l’arrêt n°2064 de la Cour de cassation.

L’importance de bien choisir le bon intitulé

Pour plus de sécurité pour l’employeur et sauf cas très particulier, il est généralement vivement recommandé d’opter par défaut pour l’offre de contrat de travail.

2. Bien définir le poste proposé

L’un des éléments obligatoires les plus importants est de définir le poste proposé, pour lequel le futur collaborateur sera embauché. Cela peut paraître évident pour beaucoup, mais l’intitulé du poste doit être précis.

Par exemple, si vous embauchez un peintre, précisez s’il s’agit d’un peintre décorateur ou d’un peintre en bâtiment. De même, si vous embauchez un manager, précisez de quel service il aura la responsabilité.

3. Le type de contrat

Le second élément à mentionner sur une promesse d’embauche est le type de contrat proposé : CDI ou CDD. Précisez également la durée de la période d’essai, ainsi que la durée du contrat s’il s’agit d’un CDD.

4. La convention collective applicable

Il est également essentiel de préciser quelle est la convention collective applicable à votre entreprise. Le futur salarié doit en effet pouvoir être en mesure de la consulter librement. Vous pouvez également, si possible, ajouter un lien si la convention est consultable en ligne, ou les coordonnées par lesquelles il est possible de se la procurer.

5. La clause suspensive

Cette clause n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle peut être importante dans certains cas. La clause suspensive consiste à préciser une ou plusieurs conditions indispensables à la réalisation de la promesse d’embauche.

Par exemple, si vous êtes allé recruter de nouveaux collaborateurs dans une école, l’obtention du diplôme à l’issu de leur cursus peut être une condition d’exécution. Dans ce cas, si le candidat n’obtient pas son diplôme, il sera possible d’annuler la promesse d’embauche.

6. Le délai de réponse

Le délai de réponse est également essentiel. Il s’agit du délai que vous accordez au candidat pour répondre positivement ou non à votre promesse d’embauche. Cet élément est particulièrement important dans le cas d’une offre de contrat de travail, car c’est pendant ce délai que l’entreprise aura la possibilité, en cas de besoin, de se rétracter.

7. Autres éléments essentiels

Hormis les éléments déjà cités, voici les autres éléments importants à mentionner sur une promesse d’embauche :

  • La date d’embauche ;
  • Le statut de la personne embauchée (ouvrier, technicien, employé, cadre etc.) ;
  • La durée de travail.

La date d’embauche fait partie des éléments indispensables à toute promesse d’embauche. Les deux autres éléments ne sont certes pas obligatoires, mais essentiels.

8. La mention finale

Pour finir, n’oubliez pas d’indiquer une dernière mention sur votre promesse d’embauche, à savoir une mention qui demande au futur collaborateur de vous retourner un exemplaire de la promesse d’embauche daté et signé avec la mention manuscrite « Bon pour accord ».

Ce que dit la loi

Si la loi ne précise rien quant aux mentions obligatoires d’une promesse d’embauche, la jurisprudence considère les éléments suivants comme indispensables :

  • Le poste ;
  • La rémunération ;
  • La date d’entrée en fonction ;
  • Le lieu de travail ;
  • Le délai de réponse.

Tous les autres éléments cités dans cet article ne sont donc pas des mentions obligatoires, mais sont vivement recommandées pour que votre promesse d’embauche soit complète, juridiquement bien cadrée, et offre des garanties stables et équitables aux deux parties.

Avec toutes ces mentions non obligatoires mais indispensables, votre promesse d’embauche, ou offre de contrat de travail, ou promesse unilatérale de contrat de travail, bénéficiera d’un cadre juridique suffisamment solide pour à la fois offrir des garanties et protéger autant l’entreprise que le futur salarié.

 

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